Honoraires

Les honoraires peuvent prendre la forme d'une facturation au temps passé ou au forfait. 

Ils feront l'objet d'une convention d’honoraires à l'issue du premier rendez-vous, détaillant les modalités de l'intervention de l'avocat et la facturation de ses diligences. Elle vise à établir un climat de confiance et de transparence entre l'avocat et son client.  La signature de cette convention est nécessaire à l’ouverture du dossier pour établir une sécurité partagée sur les modalités de facturation.

La signature de la convention d'honoraires entraîne l'émission d'une facture provisionnelle dont le règlement conditionne l'accomplissement des diligences par l'avocat.

Me Lydie Costes accepte qu'une partie ou la totalité des honoraires dus par le client soit prise en charge par une assurance de protection juridique.

Me Lydie Costes accepte également d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

La fixation du montant des honoraires est libre. L'article 11.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat dispose que "les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client"

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